Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 07/04/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Dreamy Brunch, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 989 442 785 (TVA : FR36989442785), et toute personne passant commande sur le site dreamybrunch.fr.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de formules brunch et produits traiteur livrés à domicile.
Article 2 - Produits et services
Dreamy Brunch propose des formules brunch et des produits traiteur livrés à domicile dans le Grand Est et au Luxembourg. Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches préparées le jour de la livraison.
Les photographies des produits présentées sur le site sont données à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister entre les photographies et les produits livrés, notamment en fonction des saisons et de la disponibilité des ingrédients.
Article 3 - Prix
Les prix de nos formules sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Dreamy Brunch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et dépendent de la zone de livraison. Ils sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Création d'un compte client ou connexion
- Choix de la date et du créneau de livraison
- Saisie de l'adresse de livraison
- Vérification et validation de la commande
- Paiement sécurisé en ligne
La commande n'est définitive qu'après confirmation par email et réception du paiement intégral. Toute commande doit être passée au minimum 48 heures avant la date de livraison souhaitée.
Article 5 - Livraison
Zones de livraison
Dreamy Brunch livre dans le Grand Est (France) et au Luxembourg. Les zones et frais de livraison sont consultables sur notre site.
Créneaux de livraison
Les livraisons sont effectuées selon les créneaux proposés lors de la commande.
Conditions de livraison
- Le Client doit être présent à l'adresse indiquée durant le créneau choisi
- En cas d'absence, aucun remboursement ne sera effectué
- Le livreur contactera le Client par téléphone à son arrivée
En cas de retard important ou d'impossibilité de livraison due à des circonstances exceptionnelles, Dreamy Brunch informera le Client et proposera une solution alternative.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées via Revolut. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne s'applique aux commandes de produits alimentaires passées sur dreamybrunch.fr.
Article 8 - Annulation et modification
Annulation par le Client
- Plus de 48h avant la livraison : remboursement intégral
- Entre 24h et 48h avant la livraison : remboursement à 50%
- Moins de 24h avant la livraison : aucun remboursement
Modification de commande
Toute modification doit être demandée par email à contact@dreamybrunch.fr au moins 48h avant la date de livraison.
Article 9 - Réclamations
Pour toute réclamation concernant la qualité des produits ou la livraison, le Client doit contacter Dreamy Brunch par email à contact@dreamybrunch.fr dans les 24 heures suivant la livraison, avec photos à l'appui.
En cas de réclamation fondée, Dreamy Brunch proposera un avoir sur une prochaine commande.
Article 10 - Allergènes
Dreamy Brunch indique sur son site la présence d'allergènes majeurs conformément à la réglementation en vigueur. Le Client ayant des allergies alimentaires est invité à nous contacter avant de commander.
Dreamy Brunch décline toute responsabilité en cas de réaction allergique si le Client n'a pas préalablement signalé ses allergies.
Article 11 - Responsabilité
Dreamy Brunch ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après livraison, ou de retards dus à des circonstances exceptionnelles.
La responsabilité de Dreamy Brunch est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Article 13 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site dreamybrunch.fr sont la propriété exclusive de Dreamy Brunch. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Médiation : le Client peut recourir au service MEDICYS (www.medicys.fr).
Article 15 - Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
